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Mise jour le : 30-03-2017


L'association Hepatoweb.com étant une association loi 1901 fonctionne avec des statuts déposés en préfecture.


Association:  HEPATOWEB.COM.
Activité(s) : Santé/Technique et Recherche
No de parution: 20020037 No d'annonce: 2670 Paru le: 14/09/02
Département (Région): 94 - Val-de-Marne (ILE-DE-FRANCE)
Sous-préfecture: Déclaration à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne.
Type d'annonce: Création (déclaration d'association)

Déclaration à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne. HEPATOWEB.COM.

Site Internet : http://www.hepatoweb.com. Date de la déclaration : 31 juillet 2002.


Statuts

ARTICLE 1 : APPELLATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Hepatoweb.com, utilisant le site Internet http://www.hepatoweb.com comme support d'information.

ARTICLE 2 : OBJECTIFS

Hepatoweb.com est une association à but non lucratif.

Cette association à pour buts :

- Favoriser la présence de l'hépatologie, de la gastro-entérologie et de l'alcoologie sur internet et autres supports multimédia.

- Favoriser les contacts Internet entre tous praticiens de la santé et tous patients intéressés par l'hépatologie, la gastro-entérologie et l'alcoologie sur internet.

- Faciliter la diffusion de l'information médicale en recensant et présentant sur son site les autres sites Internet dans ces spécialités médicales, en proposant des espaces de discussions et en fournissant des recherches bibliographiques et thématiques.

- Aider à la formation postuniversitaire des hépato-gastro-entérologues et médecins ainsi que leurs collaborateurs.

- Promouvoir l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication au service de la médecine et de la santé.

- Promouvoir les activités de recherche dans le domaine scientifique.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 67 bis avenue de Paris - 94160 -Saint Mandé - France

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée général sera nécessaire.

ARTICLE 4 : MEMBRES

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur : membres "honorant" l'association par leur présence du fait de leurs titres, de leur expérience, de leurs réalisations, ou de services rendus à l'association.

b) Membres bienfaiteurs : membres soutenant l'association par une donation significative.

c) Membres actifs : Membres impliqués activement dans la réalisation du site médical, à jour de leur cotisation, participant à la vie associative, et remplissant les conditions définies par le règlement intérieur.

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

1) La démission
2) Le décès
3) La radiation

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1) Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.

2) Les recettes provenant de prestations fournies par l'association.

3) Toutes autres ressources, subventions ou dons d'organismes publics ou privés qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par 2 membres actifs, élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de

1) Un Président faisant fonction aussi de Trésorier.
2) Un secrétaire.

Le webmaster est responsable du site associatif et doit faire être l'un des membres actifs

ARTICLE 10 : REUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président. Ces réunions peuvent se tenir en utilisant les nouvelles technologies de communications.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, et ceux invités par le Bureau.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la date prévue proposé par le président

Son objectif est de faciliter les contacts entre les membres et de présenter des rapports d'activité ou de trésorerie.

L'assemblée générale ordinaire est une réunion physique pendant laquelle il peut être procédé à des votes suivant les modalités prévues à l'article 5.

Le Président, assisté des membres du bureau expose, la situationmorale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée par un vote à main levée.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE).

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale suivant les formalités prévues par l'article 11

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est un texte qui complète les statuts et en définit les modalités d'application. Il peut être modifié à tout moment sur proposition du Bureau par un vote tel que défini à l'article 5.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Bureau et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901